Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 13, al. 1, LD)

¹ Dans le trafic fondé sur l’iden­tité, les marchand­ises acheminées hors du ter­ritoire dou­ani­er pour per­fec­tion­nement doivent être réin­troduites sur le ter­ritoire dou­ani­er en tant que produits com­pensateurs.

² Le trafic fondé sur l’iden­tité est ap­pli­qué si la per­sonne as­sujet­tie en fait la de­mande.

³ L’OF­DF pre­scrit le trafic fondé sur l’iden­tité si les con­di­tions ap­plic­ables au trafic fondé sur l’équi­val­ence ne sont pas re­m­plies.

⁴ Dans le trafic fondé sur l’iden­tité, l’OF­DF peut sub­or­don­ner l’oc­troi d’une autor­isa­tion de per­fec­tion­nement pas­sif à la con­di­tion que le man­dataire étranger dis­pose d’une autor­isa­tion des autor­ités dou­an­ières étrangères pour le per­fec­tion­nement ac­tif dans le trafic fondé sur l’iden­tité.