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Ordonnance
sur les douanes
(OD)

Art. 61 Mention de l’obligation de présenter une nouvelle déclaration en douane 35

(art. 15, al. 2, LD)

Quiconque re­met à un tiers des produits ag­ri­coles im­portés pendant la péri­ode non ad­min­is­trée doit at­tirer l’at­ten­tion de ce derni­er, par écrit, sur l’ob­lig­a­tion de présenter une nou­velle déclar­a­tion en dou­ane au sens de l’art. 55.

35 Nou­velle ten­eur selon le ch. II de l’O du 14 nov. 2007, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6265).