Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 17, al. 2, LD)

¹ Sont réputées réserves de marchand­ises pour les buf­fets de bord:

a.

les den­rées et les bois­sons des­tinées à l’al­i­ment­a­tion des pas­sagers (réserves de bord);

b.

les marchand­ises des­tinées à la vente à bord (marchand­ises pour la vente à bord).

² L’en­tre­posage est régi par les dis­pos­i­tions ap­plic­ables aux en­trepôts dou­aniers ouverts.

³ La pré­par­a­tion de mets et de bois­sons est autor­isée.