Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 20, al. 1, LD)

¹ Le classe­ment tari­faire se fonde sur l’an­nexe 1 de la loi du 9 oc­tobre 1986 sur le tarif des dou­anes (LTaD)⁴⁴.

² L’in­ter­préta­tion de l’an­nexe 1 de la loi du 9 oc­tobre 1986 sur le tarif des dou­anes doit se faire sur la base des notes ex­plic­at­ives du tarif des dou­anes et des dé­cisions de classe­ment des marchand­ises pub­liées par l’OF­DF.