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Art. 76 Exceptions à l’obligation d’emprunter les routes douanières
(art. 22, al. 3, LD) Les voyageurs qui n’introduisent aucune marchandise sur le territoire douanier sont exemptés de l’obligation d’utiliser les routes douanières dans la mesure où les actes législatifs de la Confédération autres que douaniers le permettent. |