Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 8, al. 2, let. a, LD)

¹ Sont ad­mis en fran­chise:

a.

les prix d’hon­neur et les in­signes com­mé­m­or­atifs im­portés par le béné­fi­ci­aire ou ad­ressés à ce derni­er;

b.

les dons d’hon­neur re­mis à des fêtes suisses par des per­sonnes ay­ant leur siège ou leur dom­i­cile en de­hors du ter­ritoire dou­ani­er.

² Pour les dons d’hon­neur, une de­mande d’ad­mis­sion en fran­chise doit être présentée à la dir­ec­tion d’ar­ron­disse­ment des dou­anes av­ant l’im­port­a­tion.