Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 25, al. 1, LD)

¹ Sont réputés doc­u­ments d’ac­com­pag­ne­ment les jus­ti­fic­atifs ay­ant une im­port­ance pour le place­ment sous ré­gime dou­ani­er, not­am­ment les autor­isa­tions, les doc­u­ments de trans­port, les fac­tures, les bul­let­ins de liv­rais­on, les listes de chargement, les jus­ti­fic­atifs de poids, les preuves d’ori­gine, les in­struc­tions de tax­a­tion, les cer­ti­ficats d’ana­lyse, les autres cer­ti­ficats et les at­test­a­tions of­fi­ci­elles.

² Si la per­sonne as­sujet­tie à l’ob­lig­a­tion de déclarer ne présente pas les doc­u­ments d’ac­com­pag­ne­ment né­ces­saires dans le délai fixé par l’OF­DF, le bur­eau de dou­ane taxe défin­it­ive­ment, au taux le plus élevé ap­plic­able à leur genre, les marchand­ises pour lesquelles une ré­duc­tion ou une ex­onéra­tion des droits de dou­ane ou un allége­ment dou­ani­er est de­mandé.