Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 36, al. 4, LD)

Sur or­dre du bur­eau de dou­ane, la per­sonne as­sujet­tie à l’ob­lig­a­tion de déclarer doit pren­dre toutes les mesur­es né­ces­saires à la véri­fic­a­tion. Elle doit not­am­ment, à ses frais et à ses risques:

a.

déchar­ger les marchand­ises désignées par le bur­eau de dou­ane;

b.

les trans­port­er à l’en­droit prévu pour la véri­fic­a­tion;

c.

ouv­rir les col­is;

d.

déballer les marchand­ises;

e.

les peser;

f.

les réem­baller;

g.

les pré­parer pour l’ex­pédi­tion, et

h.

procéder à leur en­lève­ment.