Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 41 LD)

Les don­nées et les doc­u­ments ci-après doivent être con­ser­vés:

a.

les déclar­a­tions en dou­ane et les doc­u­ments d’ac­com­pag­ne­ment;

b.

les dé­cisions de tax­a­tion;

c.

les preuves et les cer­ti­ficats d’ori­gine;

d.

la compt­ab­il­ité-matières, la compt­ab­il­ité fin­an­cière et les doc­u­ments de fab­ric­a­tion con­cernant le trafic de per­fec­tion­nement et les marchand­ises béné­fi­ci­ant d’allége­ments dou­aniers;

e.

les autres doc­u­ments im­port­ants du point de vue du droit dou­ani­er;

f.

les autres doc­u­ments né­ces­saires à l’ex­écu­tion des act­es lé­gis­latifs de la Con­fédéra­tion autres que dou­aniers.