Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 41 LD)

¹ La per­sonne as­sujet­tie à l’ob­lig­a­tion de con­serv­er doit:

a.

être en mesure de rendre les don­nées et les doc­u­ments lis­ibles ou ex­ploit­ables par or­din­ateur, sans change­ment et dans leur in­té­gral­ité, cela sans re­tard in­ac­cept­able;

b.

protéger ef­ficace­ment les don­nées et les doc­u­ments contre la perte, la modi­fic­a­tion et l’ac­cès de per­sonnes non autor­isées;

c.

con­trôler régulière­ment les sup­ports de don­nées quant à leur in­té­grité et leur lis­ib­il­ité.

² L’ac­cès, la lis­ib­il­ité et l’ex­ploit­a­tion des don­nées et des doc­u­ments doivent être garantis à tout mo­ment sur le ter­ritoire dou­ani­er ou dans une en­clave dou­an­ière suisse.

³ Les art. 9 et 10 de l’or­don­nance du 24 av­ril 2002 con­cernant la tenue et la con­ser­va­tion des livres de comptes⁶⁰ sont ap­plic­ables par ana­lo­gie.