Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées
(ODAlGM)

La présente or­don­nance règle:

a.

la procé­dure d’autor­isa­tion re­l­at­ive aux den­rées al­i­mentaires qui sont des or­gan­ismes génétique­ment modi­fiés (OGM), qui con­tiennent de tels or­gan­ismes ou qui en sont is­sues (produits OGM);

b.

les con­di­tions auxquelles les produits OGM végétaux non autor­isés sont tolérés;

c.

quels produits OGM autor­isés par une autor­ité étrangère selon une procé­dure com­par­able à celle prévue à l’art. 17 ODAl­OUs peuvent être mis sur le marché sans autor­isa­tion de l’Of­fice fédéral de la sé­cur­ité al­i­mentaire et des af­faires vétérin­aires (OSAV);

d.

les ex­i­gences par­ticulières s’ap­pli­quant à l’étiquetage des produits OGM et à la pub­li­cité pour les produits OGM;

e.

l’ob­lig­a­tion de doc­u­menter les produits OGM;

f.

la sé­par­a­tion des flux pour les produits qui sont ou qui con­tiennent des OGM.