Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées
(ODAlGM)

¹ Les den­rées al­i­mentaires qui sont des produits OGM doivent port­er l’in­dic­a­tion «produit à partir de X³ génétique­ment modi­fié».

² Les aux­ili­aires tech­no­lo­giques qui sont des produits OGM et qui sont re­mis comme tels doivent port­er l’in­dic­a­tion visée à l’al. 1.

³ Les den­rées al­i­mentaires qui con­tiennent des mi­croor­gan­ismes génétique­ment modi­fiés em­ployés à des fins tech­no­lo­giques doivent port­er l’in­dic­a­tion «produit à partir de Y⁴ génétique­ment modi­fié». Si les mi­croor­gan­ismes sont re­mis comme tels, ils doivent port­er sur l’étiquette l’in­dic­a­tion «génétique­ment modi­fiés».

⁴ L’in­dic­a­tion doit fig­urer dans la liste des in­grédi­ents, entre par­enthèses, im­mé­di­ate­ment après le nom de l’in­grédi­ent, de la sub­stance ou du mi­croor­gan­isme con­cernés. S’il n’ex­iste pas de liste des in­grédi­ents, l’in­dic­a­tion doit ap­par­aître à prox­im­ité de la dé­nom­in­a­tion spé­ci­fique du produit.

⁵ Lor­squ’un in­grédi­ent ou une sub­stance fig­ure déjà dans la liste des in­grédi­ents ou dans la dé­nom­in­a­tion spé­ci­fique comme étant «produit à partir de X», l’in­dic­a­tion peut être ab­régée en «génétique­ment modi­fié».

⁶ Si plusieurs in­grédi­ents ou plusieurs sub­stances doivent être étiquetés comme «génétique­ment modi­fiés», l’in­dic­a­tion «génétique­ment modi­fié» ou «génétique­ment modi­fiée» peut fig­urer en note au bas de la liste des in­grédi­ents. La note doit être im­primée en ca­ra­ctères de taille au moins équi­val­ente à celle util­isée pour la liste des in­grédi­ents.

⁷ En cas de présence de matéri­el OGM, con­ten­ant des OGM ou issu d’OGM, on peut ren­on­cer à l’in­dic­a­tion aux con­di­tions suivantes:

a.

aucun in­grédi­ent ne con­tient plus de 0,9 % masse d’un tel matéri­el (à l’ex­cep­tion des mi­croor­gan­ismes visés à l’al. 3);

b.

il peut être prouvé que les mesur­es ap­pro­priées ont été prises pour prévenir la présence d’un tel matéri­el dans l’in­grédi­ent.

⁸ On peut ren­on­cer à l’in­dic­a­tion pour les den­rées al­i­mentaires, si elles ont été ob­tenues par le procédé visé à l’art. 31, al. 4, ODAl­OUs.

⁹ Aucune autre men­tion que celles visées dans le présent art­icle n’est ad­mise. Est réser­vée la men­tion re­quise à l’art. 13, al. 1, let. b, du règle­ment (CE) n^o 1829/2003 con­cernant les den­rées al­i­mentaires et les al­i­ments pour an­imaux génétique­ment modi­fiés⁵.