Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées
(ODAlGM)

¹ La doc­u­ment­a­tion visée à l’art. 33 ODAl­OUs doit:

a.

déclarer que la den­rée al­i­mentaire est un produit OGM;

b.

désign­er les OGM présents dans la den­rée al­i­mentaire;

c.

in­diquer l’iden­tité du lot, pour autant que cette in­dic­a­tion soit re­quise en vertu de l’art. 19 de l’or­don­nance du DFI du 16 décembre 2016 con­cernant l’in­form­a­tion sur les den­rées al­i­mentaires⁶, et

d.

in­diquer les noms et ad­resses des per­sonnes qui re­mettent et reçoivent le produit OGM.

² Les OGM doivent être désignés par leur iden­ti­fic­ateur unique au sens de l’an­nexe du règle­ment (CE) n^o 65/2004⁷. Si cet iden­ti­fic­ateur fait dé­faut, il faut in­diquer l’iden­tité des OGM par leurs pro­priétés et ca­ra­ctéristiques es­sen­ti­elles.

³ L’OSAV peut pré­ciser, par voie d’or­don­nance, les den­rées al­i­mentaires devant faire l’ob­jet d’une doc­u­ment­a­tion ad hoc ain­si que les mod­al­ités de doc­u­ment­a­tion.