Ordonnance
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Art. 18 Utilisation de nouvelles sortes de denrées alimentaires comme ingrédients
1 Les nouvelles sortes de denrées alimentaires qui peuvent être mises sur le marché en vertu de l’art. 16 peuvent être ajoutées comme ingrédient à une denrée alimentaire composée. 2 Les obligations liées à la nouvelle sorte de denrée alimentaire s’appliquent par analogie à la denrée alimentaire composée. |