Ordonnance
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(ODAlOUs)

¹ Les den­rées al­i­mentaires sou­mises à des con­trôles ren­for­cés en vertu de l’art. 90, al. 1, ne peuvent être im­portées en Suisse que sur présent­a­tion de la partie II du DSCE re­m­plie et signée par le poste d’in­spec­tion front­ali­er.⁶¹

^1bis L’ori­gin­al du DSCE ac­com­pagne le lot dur­ant son achemine­ment jusqu’à son ar­rivée à la des­tin­a­tion in­diquée dans led­it doc­u­ment. Le DFI peut pré­voir des dérog­a­tions.⁶²

² Les échan­til­lon­nages et ana­lyses visés dans la partie II du for­mu­laire de l’an­nexe II du règle­ment (UE) n^o 669/2009 doivent être ef­fec­tués con­formé­ment au règle­ment (CE) n^o 401/2006⁶³ ou selon des procédés équi­val­ents.

³ Les den­rées al­i­mentaires sou­mises à des con­trôles ren­for­cés au sens de l’an­nexe 3 OELDAl doivent être ac­com­pag­nées non seule­ment du DSCE, mais aus­si du cer­ti­ficat of­fi­ciel visé à l’an­nexe IV du règle­ment d’ex­écu­tion (UE) 2019/1793⁶⁴. Ce­lui-ci doit être délivré par les autor­ités com­pétentes du pays d’ori­gine ou par les autor­ités com­pétentes du pays duquel le lot a été ex­pédié. Il est val­able quatre mois à compt­er de la date de déliv­rance ou six mois à compt­er de la date des ré­sultats des ana­lyses de labor­atoire.⁶⁵

^3bisChaque lot au sens de l’an­nexe 3 OELDAl doit port­er un code d’iden­ti­fic­a­tion. Ce code doit se référer au cer­ti­ficat of­fi­ciel qui ac­com­pagne le lot. Il doit fig­urer sur chaque em­ballage ou autre unité d’em­ballage du lot. Si un em­ballage con­tient plusieurs autres unités d’em­ballage, le code peut ap­par­aitre sur l’em­ballage prin­cip­al.⁶⁶

⁴ Le cer­ti­ficat d’ex­port­a­tion doit être rédigé dans l’une des langues of­fi­ci­elles de la Con­fédéra­tion ou en anglais.

⁵ Il est val­able quatre mois à compt­er de sa déliv­rance.

⁶ L’OSAV peut édicter des dis­pos­i­tions sur:

a.

les procé­dures à re­specter pour garantir la traç­ab­il­ité;

b.

les doc­u­ments qui doivent ac­com­pag­n­er les marchand­ises lor­sque des échan­til­lons ont été prélevés par les autor­ités com­pétentes.⁶⁷