Ordonnance
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(ODAlOUs)

du 16 décembre 2016 (Etat le 17 octobre 2020)


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Art. 72

Le DFI peut fix­er pour l’eau des­tinée à en­trer en con­tact avec le corps hu­main (art. 5, let. i, LDAl):

a.
les critères mi­cro­bi­o­lo­giques, chimiques et physiques;
b.
les moy­ens ad­mis pour la désin­fecter;
c.
les valeurs max­i­m­ales pour les résidus de produits de désin­fec­tion;
d.
les ex­i­gences ap­plic­ables à la form­a­tion des per­sonnes char­gées de la désin­fec­tion;
e.
les ex­i­gences ap­plic­ables aux in­stall­a­tions de traite­ment des eaux.

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