Ordonnance
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Art. 73 Personne responsable
1 Il y a lieu de désigner, pour chaque établissement du secteur alimentaire et du secteur des objets usuels, une personne responsable ayant une adresse professionnelle en Suisse (art. 2, al. 1, ch. 7).51 2 À défaut, la sécurité des produits dans l’établissement relève de la responsabilité de la direction de l’établissement ou de l’entreprise. 51 L’erratum du 2 mai 2017 ne concerne que le texte italien (RO 2017 2695). |
