Ordonnance
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(ODAlOUs)

¹ La per­sonne re­spons­able veille, à toutes les étapes de la fab­ric­a­tion, de la trans­form­a­tion et de la dis­tri­bu­tion, à ce que les pre­scrip­tions de la lé­gis­la­tion al­i­mentaire ap­plic­ables à son do­maine d’activ­ité soi­ent re­spectées.

² Elle véri­fie ou fait véri­fi­er le re­spect de ces pre­scrip­tions et, au be­soin, prend im­mé­di­ate­ment les mesur­es né­ces­saires au ré­t­ab­lisse­ment de la situ­ation lé­gale.

³ Elle veille à ce que seuls les den­rées al­i­mentaires et les ob­jets usuels qui ré­pond­ent aux pre­scrip­tions de la lé­gis­la­tion al­i­mentaire soi­ent mis sur le marché.

⁴ L’auto­con­trôle doit être ad­apté au risque pour la sé­cur­ité des produits et au volume de la pro­duc­tion.

⁵ Le DFI peut fix­er des re­sponsab­il­ités spé­ci­fiques pour cer­taines catégor­ies de produits.