Ordonnance
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(ODAlOUs)

Le devoir d’auto­con­trôle com­prend en par­ticuli­er les élé­ments suivants:

a.

pour les ét­ab­lisse­ments du sec­teur al­i­mentaire:

1.

la garantie des bonnes pratiques, y com­pris la garantie de la pro­tec­tion contre la tromper­ie,

2.

l’ap­plic­a­tion de la méthode de l’ana­lyse des dangers et des points de con­trôle cri­tiques (Haz­ard Ana­lys­is and Crit­ic­al Con­trol Point(s), sys­tème HAC­CP) ou de leurs prin­cipes,

3.

le prélève­ment d’échan­til­lons et l’ana­lyse,

4.

la traç­ab­il­ité,

5.

le re­trait et le rap­pel,

6.

la doc­u­ment­a­tion;

b.

pour les ét­ab­lisse­ments du sec­teur des ob­jets usuels:

1.

le con­trôle de la sé­cur­ité des ob­jets usuels,

2.

pour les ob­jets et matéri­aux et les produits cos­métiques: les bonnes pratiques de fab­ric­a­tion,

3.

le prélève­ment d’échan­til­lons et l’ana­lyse,

4.

pour les ob­jets et matéri­aux, les produits cos­métiques et les jou­ets: la traç­ab­il­ité,

5.

le re­trait et le rap­pel,

6.

la doc­u­ment­a­tion;

c.

pour les ét­ab­lisse­ments qui font ex­clus­ive­ment du com­merce de den­rées al­i­mentaires ou d’ob­jets usuels:

1.

le con­trôle de la sé­cur­ité des den­rées al­i­mentaires ou des ob­jets usuels et la garantie de la pro­tec­tion contre la tromper­ie,

2.

le prélève­ment d’échan­til­lons et l’ana­lyse,

3.

pour les den­rées al­i­mentaires, les ob­jets et matéri­aux, les produits cos­métiques et les jou­ets: la traç­ab­il­ité,

4.

le re­trait et le rap­pel,

5.

la doc­u­ment­a­tion.