Ordonnance
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(ODAlOUs)

¹ La présente or­don­nance règle:

a.

la fab­ric­a­tion, la trans­form­a­tion, le traite­ment, l’en­tre­posage, le trans­port et la mise sur le marché des den­rées al­i­mentaires et des ob­jets usuels;

b.

les con­di­tions d’hy­giène s’ap­pli­quant à la ma­nip­u­la­tion des den­rées al­i­mentaires et des ob­jets usuels;

c.

l’étiquetage et la présent­a­tion des den­rées al­i­mentaires et des ob­jets usuels, ain­si que la pub­li­cité et les in­form­a­tions dif­fusées sur eux;

d.

l’auto­con­trôle lors de la ma­nip­u­la­tion des den­rées al­i­mentaires et des ob­jets usuels, not­am­ment le prélève­ment d’échan­til­lons, les bases d’évalu­ation et les méthodes d’ana­lyse;

e.

l’im­port­a­tion, l’ex­port­a­tion et le trans­it des den­rées al­i­mentaires et des ob­jets usuels;

f.

la délég­a­tion de la com­pétence lé­gis­lat­ive et la procé­dure fédérale de dé­cision en ce qui con­cerne les den­rées al­i­mentaires et les ob­jets usuels.

² Les or­don­nances ci-après priment les dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance:

a.

l’or­don­nance du 23 novembre 2005 sur la pro­duc­tion primaire⁶ et les act­es lé­gis­latifs dérivés;

b.

l’or­don­nance du 16 décembre 2016 con­cernant l’abattage d’an­imaux et le con­trôle des vi­andes⁷ et les act­es dérivés;

c.

les or­don­nances édictées en ap­plic­a­tion de la loi fédérale du 21 mars 2014 sur les produits de con­struc­tion (LPCo)⁸; les pre­scrip­tions tech­niques re­l­at­ives à la lé­gis­la­tion al­i­mentaire sont toute­fois ap­plic­ables à l’util­isa­tion, à la mise en ser­vice, à l’ap­plic­a­tion ou à l’in­stall­a­tion des ob­jets usuels qui sont en même temps des produits de con­struc­tion au sens de la LPCo.