Ordonnance
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(ODAlOUs)

¹ Le cer­ti­ficat of­fi­ciel doit:

a.

re­m­p­lir les ex­i­gences visées à l’art. 11 du règle­ment d’ex­écu­tion (UE) 2019/1793⁸²;

b.

être délivré par les autor­ités com­pétentes du pays d’ori­gine ou par les autor­ités com­pétentes du pays duquel le lot a été ex­pédié;

c.

être rédigé dans l’une des langues of­fi­ci­elles de la Con­fédéra­tion ou en anglais.

² Il est val­able quatre mois à compt­er de la date de déliv­rance ou six mois à compt­er de la date des ré­sultats des ana­lyses de labor­atoire.

³ Les prélève­ments d’échan­til­lons et les ana­lyses doivent être réal­isés con­formé­ment à la partie II du cer­ti­ficat of­fi­ciel visé à l’an­nexe IV du règle­ment d’ex­écu­tion (UE) 2019/1793.