Ordonnance
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(ODAlOUs)

¹ Quiconque re­met une den­rée al­i­mentaire préem­ballée doit fournir les in­dic­a­tions suivantes:

a.

la dé­nom­in­a­tion spé­ci­fique;

b.

la com­pos­i­tion (in­grédi­ents);

c.

le po­ten­tiel al­ler­gis­ant de la den­rée al­i­mentaire ou de ses in­grédi­ents;

d.

la durée de con­ser­va­tion;

e.

le pays de pro­duc­tion de la den­rée al­i­mentaire;

f.

la proven­ance des prin­ci­paux in­grédi­ents, en ter­mes de quant­ité, de la den­rée al­i­mentaire;

g.

la déclar­a­tion nu­tri­tion­nelle;

h.

le re­cours au génie génétique ou à des procédés tech­no­lo­giques par­ticuli­ers dur­ant la fab­ric­a­tion (par ex. l’ir­ra­di­ation);

i.

des in­form­a­tions con­cernant l’us­age cor­rect, si son omis­sion ne per­met pas d’util­iser la den­rée al­i­mentaire con­formé­ment à l’us­age prévu;

j.⁵⁰

pour les den­rées al­i­mentaires d’ori­gine an­i­male visées à l’an­nexe 2 produites selon les méthodes fig­ur­ant dans ladite an­nexe: la men­tion cor­res­pond­ante prévue à l’an­nexe 2.

² Les in­dic­a­tions doivent:

a.

fig­urer à un en­droit bi­en vis­ible;

b.

être fa­ciles à lire et in­délé­biles.

c.

être rédigées dans une langue of­fi­ci­elle de la Con­fédéra­tion au moins; elles peuvent ex­cep­tion­nelle­ment être rédigées dans une autre langue si on peut ad­mettre que le con­som­mateur en Suisse est suf­f­is­am­ment in­formé sur la den­rée al­i­mentaire et ne peut être in­duit en er­reur.

³ Le DFI règle:

a.

pour quels in­grédi­ents d’une den­rée al­i­mentaire et dans quelles con­di­tions la proven­ance doit être in­diquée;

b.

de man­ière dé­taillée la man­ière dont les in­dic­a­tions visées à l’al. 1 doivent être fournies;

c.

les lim­ites de la pub­li­cité ad­mise.

⁴ Il peut pré­voir pour cer­tains groupes de den­rées al­i­mentaires des dérog­a­tions aux al. 1 et 2 ou pre­scri­re des in­dic­a­tions com­plé­mentaires dans l’étiquetage de cer­tains groupes de den­rées al­i­mentaires.

⁵ Il ét­ablit des listes de pays dont la lé­gis­la­tion in­ter­dit les méthodes visées à l’an­nexe 2 pour produire les den­rées al­i­mentaires visées à l’al. 1, let. j. De tell­es den­rées ne doivent pas être étiquetées avec la men­tion cor­res­pond­ante prévue à l’an­nexe 2 lor­squ’elles ont été produites con­formé­ment au droit en vi­gueur du pays con­cerné.⁵¹

⁶ En dérog­a­tion à l’al. 5, il n’ét­ablit pas de liste de pays pour le magret, le foie gras et le con­fit d’oie ou de ca­nard. De tell­es den­rées al­i­mentaires doivent tou­jours être étiquetées avec la men­tion cor­res­pond­ante prévue à l’an­nexe 2.⁵²