Ordonnance du DFI
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Art. 3 Plantes qui ne doivent pas être utilisées comme denrées alimentaires
1 Les plantes, parties de plantes et préparations à base de plantes énumérées à l’annexe 1 ne doivent pas être utilisées comme denrées alimentaires ni ajoutées aux denrées alimentaires. 2 L’utilisation des arômes de plantes, parties de plantes et préparations à base de plantes mentionnées à l’al. 1 est régie par l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les arômes2. |
