Ordonnance du DFI
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Art. 3 Plantes qui ne doivent pas être utilisées pour la fabrication de denrées alimentaires 2
Les plantes et parties de plantes, ainsi que les préparations et substances à base de plantes et parties de plantes énumérées à l’annexe 1 ne doivent pas être utilisées comme denrées alimentaires, ni ajoutées à des denrées alimentaires. 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 821). |