Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible
(ODAlOV)


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Art. 38 Champ d’application

Les dis­pos­i­tions de la présente sec­tion qui con­cernent les fruits s’ap­pli­quent égale­ment:

a.
aux to­mates, aux parties comest­ibles des tiges de rhu­barbe, aux carottes, aux pa­tates douces, aux con­combres, aux courges, aux mel­ons et aux pas­tèques;
b.
aux ra­cines comest­ibles de la plante de gingembre, fraîches ou en con­serve.

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