Ordonnance du DDPS
sur l’établissement de documentations de sécurité et
de reproductions photographiques de sécurité
(ODCS)

¹ Con­stitu­ent en par­ticuli­er des doc­u­ments de base pour l’ét­ab­lisse­ment de doc­u­ment­a­tions de sé­cur­ité:

a.

les fichiers sci­en­ti­fiques de textes ou d’icon­o­graph­ies, les réper­toires, in­ventaires, de­scrip­tifs, sources bib­li­o­graph­iques et graph­iques ain­si que les docu­ments tex­tuels, imagés et vec­tor­i­els com­binés;

b.

les rap­ports et doc­u­ments de res­taur­a­tion;

c.

les plans ar­chi­tec­turaux, les plans de con­struc­tion, les don­nées pho­to­gram­métriques et numériques planes et spa­tiales à titre de plans pour des édi­fices, des groupes ar­chi­tec­turaux, des sites con­stru­its, des façades, des dé­tails ar­chi­tec­turaux et artistiques, des fr­esques et des struc­tures murales, ain­si que les plans de fouilles archéo­lo­giques et les ana­lyses de bâ­ti­ments;

d.

les moulages d’œuvres d’art plastiques d’une valeur par­ticulière;

e.

les pho­to­graph­ies, nég­atifs, dia­pos­it­ives et plaques de verre;

f.

les im­ages an­im­ées et les sup­ports son­ores.

² Les doc­u­ment­a­tions de sé­cur­ité con­stitu­ent les doc­u­ments de base pour l’ét­ab­lis­se­ment de re­pro­duc­tions pho­to­graph­iques de sé­cur­ité.

³ Les doc­u­ment­a­tions et re­pro­duc­tions peuvent se présenter sous forme numérique ou ana­lo­gique.