Ordonnance
sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement
(Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE)

¹ Quiconque épand dir­ecte­ment dans l’en­viron­nement des or­gan­ismes génétique­ment modi­fiés dont la mise en cir­cu­la­tion est autor­isée doit no­ti­fi­er à l’OFEV, au plus tard deux se­maines après l’épand­age:

a.

son nom et son ad­resse;

b.

l’iden­ti­fic­ateur unique des or­gan­ismes génétique­ment modi­fiés, élaboré au sens de l’an­nexe du Règle­ment (CE) n^o 65/2004 de la Com­mis­sion du 14 jan­vi­er 2004 in­staur­ant un sys­tème pour l’élab­or­a­tion et l’at­tri­bu­tion d’iden­ti­fic­ateurs uniques pour les or­gan­ismes génétique­ment modi­fiés⁵⁶, ou, s’il n’ex­iste pas, l’iden­tité des or­gan­ismes ain­si que leurs prin­cip­ales pro­priétés et ca­ra­ctéristiques;

c.

les ter­rains sur lesquels les or­gan­ismes sont épan­dus;

d.

la péri­ode d’épand­age des or­gan­ismes, et en par­ticuli­er les dates de début et de fin;

e.

le type d’em­ploi et d’épand­age des or­gan­ismes.

² Quiconque épand dir­ecte­ment des or­gan­ismes génétique­ment modi­fiés dans l’en­viron­nement doit doc­u­menter cet épand­age; il doit fournir à l’OFEV les ren­sei­gne­ments re­quis et, le cas échéant, ef­fec­tuer ou tolérer des en­quêtes.