Ordonnance
sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement
(Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE)

¹ Les or­gan­ismes exotiques doivent être util­isés dans l’en­viron­nement de man­ière à ne pas mettre en danger l’être hu­main, les an­imaux ou l’en­viron­nement et à ne pas port­er at­teinte à la di­versité bio­lo­gique ni à l’util­isa­tion dur­able de ses élé­ments; not­am­ment de man­ière:

a.

que la santé de l’être hu­main et des an­imaux ne puisse pas être men­acée, not­am­ment par des sub­stances tox­iques ou al­ler­gènes;

b.

que les or­gan­ismes ne puis­sent pas se pro­pager et se mul­ti­pli­er de man­ière in­con­trôlée dans l’en­viron­nement;

c.

que les pop­u­la­tions d’or­gan­ismes protégés, en par­ticuli­er de ceux in­scrits sur les listes rouges ou qui sont im­port­ants pour l’écosys­tème con­cerné, not­am­ment pour la crois­sance et la re­pro­duc­tion des plantes, ne soi­ent pas per­tur­bées;

d.

qu’aucune es­pèce d’or­gan­ismes non cibles ne puisse être men­acée d’ex­tinc­tion;

e.

que l’équi­libre des com­posantes de l’en­viron­nement ne soit pas per­tur­bé grave­ment ou dur­able­ment;

f.

que les fonc­tions im­port­antes de l’écosys­tème touché, en par­ticuli­er la fer­til­ité du sol, ne soi­ent pas per­tur­bées grave­ment ou dur­able­ment.

² Les or­gan­ismes exotiques en­vahis­sants au sens de l’an­nexe 2.1 ne doivent pas être util­isés dir­ecte­ment dans l’en­viron­nement; sont ex­ceptées les mesur­es de lutte contre ces or­gan­ismes. L’OFEV peut ac­cord­er, au cas par cas, des dérog­a­tions pour l’util­isa­tion dir­ecte dans l’en­viron­nement si le re­quérant prouve qu’il a pris toutes les mesur­es re­quises pour re­specter les ex­i­gences de l’al. 1.³¹

^2bis Les or­gan­ismes exotiques en­vahis­sants au sens de l’an­nexe 2.2 ne doivent pas être mis en cir­cu­la­tion à des fins d’util­isa­tion dir­ecte dans l’en­viron­nement.³²

³ Le sol dé­capé qui est con­tam­iné par des or­gan­ismes exotiques en­vahis­sants au sens de l’an­nexe 2.1 doit être val­or­isé au lieu d’en­lève­ment ou élim­iné de man­ière à ex­clure toute nou­velle propaga­tion de ces or­gan­ismes.³³

⁴ Les dis­pos­i­tions de la lé­gis­la­tion sur les forêts, la pêche et la chasse sont réser­vées.³⁴