Ordonnance
sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement
(Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE)

¹ L’util­isa­tion dir­ecte d’or­gan­ismes exotiques dans des bi­otopes par­ticulière­ment sens­ibles ou dignes d’être protégés au sens de l’art. 8, al. 2, let. a à d, n’est autor­isée que si elle sert à éviter ou à éliminer des dangers men­açant l’être hu­main, les an­imaux et l’en­viron­nement, ain­si que la di­versité bio­lo­gique et l’util­isa­tion dur­able de ses élé­ments, ou des at­teintes qui leur sont portées.

² Dans les zones au sens de l’art. 8, al. 2, let. a, les dis­pos­i­tions dérog­atoires con­tenues dans les or­don­nances de pro­tec­tion cor­res­pond­antes sont réser­vées.