Ordonnance
sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement
(Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE)

¹ Aucune autor­isa­tion n’est re­quise pour la dis­sémin­a­tion ex­péri­mentale d’or­gan­ismes génétique­ment modi­fiés si un em­ploi dir­ect déter­miné de ces or­gan­ismes dans l’en­viron­nement a été autor­isé au sens de l’art. 25, et que la dis­sémin­a­tion ex­péri­mentale vise à élar­gir les con­nais­sances port­ant sur ce même em­ploi.

² Aucune autor­isa­tion n’est re­quise pour la dis­sémin­a­tion ex­péri­mentale d’or­gan­ismes patho­gènes dans un des cas suivants:

a.

un em­ploi dir­ect déter­miné de ces or­gan­ismes dans l’en­viron­nement a été autor­isé au sens de l’art. 25;

b.

les or­gan­ismes ne sont pas exotiques ni patho­gènes pour l’être hu­main ou pour les ver­tébrés.

³ Aucune autor­isa­tion n’est re­quise pour la dis­sémin­a­tion ex­péri­mentale de petits in­ver­tébrés exotiques si un em­ploi dir­ect déter­miné de ces or­gan­ismes dans l’en­viron­nement a été autor­isé au sens de l’art. 25.