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Ordonnance
sur le dossier électronique du patient
(ODEP)

du 22 mars 2017 (Etat le 1 avril 2019)er

Art. 11 Portail d’accès pour les professionnels de la santé

Le DFI fixe les ex­i­gences ap­plic­ables au por­tail d’ac­cès des­tiné aux pro­fes­sion­nels de la santé, not­am­ment pour la mise à dis­pos­i­tion et la con­sulta­tion des don­nées ain­si que pour l’ac­cess­ib­il­ité.