Ordonnance
sur le dossier électronique du patient
(ODEP)

du 22 mars 2017 (Etat le 1 avril 2019)er


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Art. 18 Portail d’accès destiné aux patients

Le DFI fixe les ex­i­gences ap­plic­ables au por­tail d’ac­cès des­tiné aux pa­tients, en par­ticuli­er:

a.
pour la mise en œuvre des art. 1 à 4, not­am­ment la présent­a­tion de la com­pos­i­tion des groupes de pro­fes­sion­nels de la santé;
b.
pour la présent­a­tion des his­toriques;
c.
pour la sais­ie et la con­sulta­tion de don­nées;
d.
pour l’ac­cess­ib­il­ité.
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