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Art. 34 Procédure de vérification
1 L’organisme de certification est tenu de vérifier chaque année si les critères de certification sont toujours remplis. 2 S’il constate au cours de la procédure de vérification des écarts substantiels par rapport aux critères de certification, notamment concernant le respect de conditions ou de charges, il en informe l’OFSP. |
