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Art. 24 Vérification d’identité
1 L’éditeur est tenu de vérifier l’identité de la personne qui demande un moyen d’identification. Pour établir son identité, le demandeur doit présenter un document d’identité au sens de la loi du 22 juin 2001 sur les documents d’identité4 ou un titre de séjour au sens des art. 41 à 41b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration5 ou encore déposer par voie électronique une demande sur laquelle est apposée une signature électronique qualifiée au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique6. 2 La vérification de l’identité des demandeurs peut être déléguée à des tiers. 4 RS 143.1 5 RS 142.20.Le titre a été adapté au 1er janv. 2019 en application de l’art. 12 al. 2 de la LF du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512). |