Ordonnance
sur le dossier électronique du patient
(ODEP)

¹ Le numéro d’iden­ti­fic­a­tion du pa­tient se com­pose d’un numéro de base, d’un numéro d’iden­ti­fic­a­tion et d’une clé de con­trôle. Il ne doit en aucun cas per­mettre de tirer des con­clu­sions sur le pa­tient.

² Le Dé­parte­ment fédéral de l’in­térieur (DFI) fixe les pre­scrip­tions re­l­at­ives à la com­pos­i­tion du numéro d’iden­ti­fic­a­tion du pa­tient et au cal­cul de la clé de con­trôle.