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Art. 26 Durée de validité
1 Les certificats sont valables 5 ans au plus. La durée de validité est inscrite sur le certificat. 2 À la demande du fabricant, la durée de validité du certificat peut être prolongée de 5 ans au plus, sur la base d’une nouvelle évaluation suivant la procédure d’évaluation de la conformité pertinente. Le certificat peut être prolongé plusieurs fois. 3 Tout document complémentaire à un certificat est valable aussi longtemps que le certificat qu’il complète. |