Ordonnance
sur les dispositifs médicaux
(ODim)

¹ Les produits n’ay­ant pas de des­tin­a­tion médicale au sens de l’art. 1, al. 1, let. b, doivent re­m­p­lir les spé­ci­fic­a­tions com­munes désignées par Swiss­med­ic.

² Les dis­pos­i­tifs ay­ant une des­tin­a­tion aus­si bi­en médicale que non médicale doivent sat­is­faire à la fois aux ex­i­gences ap­plic­ables aux dis­pos­i­tifs ay­ant une des­tin­a­tion médicale et à celles ap­plic­ables aux produits n’ay­ant pas de des­tin­a­tion médicale.

³ Les dis­pos­i­tifs qui con­stitu­ent des ma­chines au sens de l’art. 1 de l’or­don­nance du 2 av­ril 2008 sur les ma­chines¹³ doivent sat­is­faire aux ex­i­gences es­sen­ti­elles de santé et de sé­cur­ité énon­cées dans ladite or­don­nance si ces ex­i­gences sont plus spé­ci­fiques que celles énon­cées dans l’an­nexe I, chapitre II, RDM-UE¹⁴.