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Art. 23 Procédure
La procédure d’évaluation de la conformité est régie par les art. 52 et 54 ainsi que par les annexes IX à XI RDM-UE56, compte tenu des amendements modifiant l’art. 52, par. 4, al. 2, RDM-UE apportés par la Commission européenne au moyen de ses actes délégués57. 56 Cf. note de bas de page relative à l’art. 4, al. 1, let. f. 57 Voir l’annexe 4. |
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