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Art.80 Exploitation des systèmes d’information
1 Swissmedic est responsable de la sécurité de l’exploitation de ses systèmes d’information et de la conformité du traitement des données. 2 Il établit un règlement de traitement pour chaque système d’information. Ce document définit les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité et la protection des données traitées. |