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Art. 93 Modification des annexes
1 Le DFI peut adapter les annexes 1 à 3, 5 et 6 de la présente ordonnance en fonction des développements internationaux ou techniques. 2 Il procède aux adaptations susceptibles de constituer des entraves techniques au commerce en accord avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche. |