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Art. 31 Prélèvement, don et test
1 Les exigences relatives au prélèvement, au don et au test se fondent par analogie sur les art. 3, 4, 6 à 15 et 30 à 33 de la loi du 8 octobre 2004 sur la transplantation69 et sur les art. 2 à 12 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation70. 2 Le titulaire de l’autorisation au sens de l’art. 30 doit vérifier l’aptitude du donneur. |
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