Ordonnance
sur les dispositifs médicaux
(ODim)

¹ Les équi­val­ences entre les ex­pres­sions util­isées dans le RDM-UE¹⁴ et celles util­isées dans la présente or­don­nance fig­urent dans l’an­nexe 2.

² Si la présente or­don­nance ren­voie à des dis­pos­i­tions du RDM-UE qui ren­voi­ent elles-mêmes à d’autres dis­pos­i­tions du RDM-UE ou à d’autres act­es de l’UE, celles-ci sont égale­ment ap­plic­ables. La ver­sion déter­min­ante pour les ren­vois au RDM-UE est celle visée dans la note de bas de page de l’art. 4, al. 1, let. f; les ver­sions déter­min­antes pour les ren­vois à d’autres act­es de l’UE sont celles visées dans l’an­nexe 3, ch. 1. Les ren­vois aux act­es de l’UE men­tion­nés dans l’an­nexe 3, ch. 2, sont ex­ceptés, les dis­pos­i­tions suisses fig­ur­ant dans ladite an­nexe s’ap­pli­quant en lieu et place.