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Ordonnance
sur les dispositifs médicaux
(ODim)

du 1 juillet 2020 (État le 1 septembre 2023)erer

Art.50 Autres obligations

Les autres ob­lig­a­tions des fab­ric­ants, en par­ticuli­er con­cernant les ex­i­gences re­l­at­ives au sys­tème de ges­tion de la qual­ité ou au sys­tème de ges­tion des risques, sont ré­gies par l’art. 10 RDM-UE84.

84 Cf. note de bas de page re­l­at­ive à l’art. 4, al. 1, let. f.