Ordonnance
sur les dispositifs médicaux
(ODim)

¹ Le mar­quage de con­form­ité et, s’il y a lieu, le numéro d’iden­ti­fic­a­tion cor­res­pond­ant doivent fig­urer sur le dis­pos­i­tif ou sur son em­ballage stérile.

² S’il n’est pas pos­sible ou ap­pro­prié de les y faire fig­urer en rais­on de la nature du dis­pos­i­tif, le mar­quage de con­form­ité et, s’il y a lieu, le numéro d’iden­ti­fic­a­tion cor­res­pond­ant doivent être ap­posés sur l’em­ballage.

³ Le mar­quage de con­form­ité doit égale­ment fig­urer sur le mode d’em­ploi et sur l’em­ballage com­mer­cial.

⁴ L’ap­pos­i­tion du mar­quage de con­form­ité doit re­specter les con­di­tions énon­cées à l’art. 20, par. 3 à 6, RDM-UE³⁴ et les prin­cipes généraux énon­cés à l’art. 30 du règle­ment (CE) n° 765/2008³⁵.