Ordonnance
sur les dispositifs médicaux
(ODim)


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Art. 52 Personne chargée de veiller au respect des prescriptions

1 Les man­dataires doivent pouvoir faire ap­pel en per­man­ence et sans in­ter­rup­tion à au moins une per­sonne char­gée de veiller au re­spect des pre­scrip­tions et pos­séd­ant l’ex­pert­ise re­quise en ce qui con­cerne les ex­i­gences liées aux dis­pos­i­tifs médi­caux que fixe la présente or­don­nance.

2 Au sur­plus, l’art. 49, al. 2 à 4, s’ap­plique par ana­lo­gie.

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