Ordonnance
sur les dispositifs médicaux
(ODim)


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Art. 73 Dispositifs à usage unique et retraitement

1 Il est in­ter­dit de re­traiter des dis­pos­i­tifs à us­age unique us­agés et de les réutil­iser.

2 Il est in­ter­dit d’util­iser et de mettre à dis­pos­i­tion sur le marché des dis­pos­i­tifs à us­age unique re­traités à l’étranger sur la base de l’art. 17, par. 3, RDM-UE115.

115 Cf. note de bas de page re­l­at­ive à l’art. 4, al. 1, let. f.

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