Ordonnance
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Art. 1 Organisations habilitées à recourir 6
Sont habilitées à recourir conformément aux art. 55, 55fLPE, 28 LGG ou 12 LPN les organisations énumérées dans l’annexe à la présente ordonnance. 6 Nouvelle teneur selon l’annexe 5 ch. 5 de l’O du 10 sept. 2008 sur la dissémination dans l’environnement, en vigueur depuis le 1er oct. 2008 (RO 2008 4377). |