Ordonnance
relative à la désignation des organisations habilitées à recourir
dans les domaines de la protection de l’environnement
ainsi que de la protection de la nature et du paysage

du 27 juin 1990 (Etat le 1 juin 2019)^er

¹ Nouvelle teneur du titre selon le ch. I de l’O du 15 juin 1998, en vigueur depuis le 1^er juil. 1998 (RO 1998 1570).