Ordonnance
sur les droits politiques
(ODP)¹

¹ La Chan­celler­ie fédérale et les can­tons font ap­pel à des ex­perts in­dépend­ants char­gés de les aid­er à ac­com­plir leurs tâches dans la mesure où cette aide est ap­pro­priée et où elle con­tribue en par­ticuli­er à ren­for­cer la con­fi­ance dans le vote élec­tro­nique ain­si que sa sé­cur­ité.

² La Chan­celler­ie fédérale veille à ce que les es­sais fas­sent l’ob­jet d’un suivi sci­en­ti­fique et peut, pour ce faire:

a.

com­mand­er des travaux de recher­che, not­am­ment dans les do­maines des sci­ences so­ciales et de la tech­nique;

b.

re­lever des don­nées sur l’util­isa­tion du vote élec­tro­nique ou les faire re­lever par les can­tons.

³ Elle veille à ce que les es­sais de vote élec­tro­nique soi­ent étudiés quant à leurs ef­fets, not­am­ment sur l’évolu­tion de la par­ti­cip­a­tion et sur les habitudes de vote.

⁴ À l’is­sue de chaque es­sai, les can­tons trans­mettent à la Chan­celler­ie fédérale les don­nées stat­istiques an­onymes re­l­at­ives à l’util­isa­tion du vote élec­tro­nique. S’ils ef­fec­tu­ent des relevés de suivi plus ap­pro­fondis, ils in­for­ment la Chan­celler­ie fédérale des ré­sultats ob­tenus.