Ordonnance
sur les conditions d’entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d’immunités et de facilités
(Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

¹ Le do­mest­ique privé doit béné­fi­ci­er d’un jour en­ti­er de con­gé par se­maine. Ce jour est en prin­cipe le di­manche. Le do­mest­ique privé et l’em­ployeur peuvent con­venir d’un autre jour par une dis­pos­i­tion ex­presse du con­trat de trav­ail.

² Le do­mest­ique privé doit béné­fi­ci­er, en outre, d’un demi-jour ouv­rable de con­gé par se­maine. Si le demi-jour de con­gé est ac­cordé le mat­in, le do­mest­ique privé reprend son trav­ail à 13 heures. Si le demi-jour de con­gé com­mence après 13 heures, le do­mest­ique privé n’a pas à repren­dre son ser­vice le soir.

³ Le do­mest­ique privé a droit aux presta­tions de nour­rit­ure en nature pendant ses jours de con­gé. S’il ne prend pas ses re­pas chez l’em­ployeur, ce derni­er doit re­m­pla­cer ces presta­tions par une in­dem­nité de nour­rit­ure cal­culée au min­im­um selon les barèmes prévus à l’art. 11 RAVS¹⁸ pour fix­er le salaire déter­min­ant au sens de l’as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants.

⁴ Le re­pos heb­doma­daire doit im­pérat­ive­ment être ac­cordé par l’em­ployeur chaque se­maine. Il ne peut pas être re­porté sur une se­maine suivante, même avec le con­sente­ment du do­mest­ique privé.

⁵ L’em­ployeur ac­corde en outre au do­mest­ique privé les heures et les jours de con­gé usuels payés, par ex­emple lor­sque le do­mest­ique privé doit se rendre chez le mé­de­cin ou le den­tiste.